Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cours en ligne et services pédagogiques numériques proposés sur le site Learn Kids NyneCorp, exploité par la société Learn Kids NyneCorp.

Les informations légales relatives à l’éditeur du site sont disponibles sur la page Mentions légales.

2. Services proposés

Learn Kids NyneCorp propose :

• Des cours en ligne (vidéos, exercices, ressources) destinés à un public jeune de 7 à 18 ans,
• Des abonnements donnant accès à un espace personnel sécurisé,
• Des packs thématiques ou des contenus achetables à l’unité.

Tous les produits sont numériques et accessibles en ligne uniquement.

3. Commande

L’accès aux services nécessite :

• La création d’un compte utilisateur,
• La sélection d’un cours ou abonnement,
• Le paiement en ligne sécurisé.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Learn Kids se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, Orange Money, MTN Mobile money etc.). Certains services sont accessibles via abonnement reconductible automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
• Cours dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de 14 jours.

En validant l’achat, l’utilisateur reconnaît et accepte la perte de son droit de rétractation.

6. Accès aux contenus

Après paiement, l’utilisateur accède aux contenus via son espace personnel. Cet accès est accordé pour la durée spécifiée dans l’offre achetée (abonnement mensuel, annuel, ou accès permanent).

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse de son compte relève de sa responsabilité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur Learn Kids (vidéos, textes, images, ressources pédagogiques…) sont la propriété exclusive de Learn Kids NyneCorp ou de ses partenaires.

Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Learn Kids NyneCorp collecte des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des comptes,
• Le suivi pédagogique,
• La facturation.

Le détail du traitement des données est disponible dans la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Learn Kids NyneCorp met tout en œuvre pour garantir un service fiable et sécurisé. Cependant, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

Learn Kids NyneCorp ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Learn Kids NyneCorp, sauf disposition légale contraire.