Mentions Légales - Learn Kids
Conformément aux obligations légales, voici les informations officielles concernant le site Learn Kids.
1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : Learn Kids NyneCorp
Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Dirigeant : Lénine DJOUATSA
Siège social : 3 RUE DES CHATAIGNIERS BAT A ETG 3, 95800 CERGY, France
Numéro de téléphone : +33 6 16 63 42 37
Adresse e-mail : info@nynecorp.org
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Learn Kids NyneCorp.
3. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Learn Kids NyneCorp s'engage à protéger vos données personnelles.
Responsable du traitement : Learn Kids NyneCorp
Finalité des données : Gestion des demandes via le formulaire de contact, amélioration de l'expérience utilisateur.
Durée de conservation : Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vos droits : Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez-nous à l’adresse info@nynecorp.org.
Cookies : Ce site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de publicité n’est déposé sans votre consentement explicite.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Learn Kids NyneCorp (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Learn Kids NyneCorp ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Learn Kids NyneCorp. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de Responsabilité
Learn Kids NyneCorp s'efforce de fournir sur le site Learn Kids NyneCorp des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Learn Kids NyneCorp ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
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6. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise (95).